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mentions légales

  • En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.intense-perigordnoir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Président de l’entreprise : Jerome PEYRAT
    Statut juridique : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
    Code NAF : 7990Z
    Siège Social : 3 RUE TOURNY – 24200 SARLAT-LA-CANEDA
    Conception / Réalisation : Intense Périgord Noir
    Responsables publication : Sébastien DEBARGE
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Hébergeur : wix.com
    Crédits photos : Déclic & Décolle, TTW Production, Com Images, Saison d'Or, Agence Urope, Clara Ferrand, Dan Courtice, Les Coflocs, J. Phot, Beusse, Mathieu Anglada, Instapades Studio, Guillaume Saramito

  • L’utilisation du site www.intense-perigordnoir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.intense-perigordnoir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.intense-perigordnoir.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site www.intense-perigordnoir.com est mis à jour régulièrement par Office du Tourisme Sarlat Périgord Noir. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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    L’Office du Tourisme Sarlat Périgord Noir s’efforce de fournir sur le site www.intense-perigordnoir.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site www.intense-perigordnoir.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.intense-perigordnoir.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Office du Tourisme Sarlat Périgord Noir.

    Les contenus audiovisuels (vidéos, extraits, images drone, motion design, musiques sous licence) sont produits ou exploités dans le cadre des actions de communication et de promotion touristique du territoire.

    Ces contenus peuvent être diffusés :

    • Sur le présent site internet

    • Sur les réseaux sociaux

    • Sur des plateformes vidéo (YouTube, etc.)

    • Dans le cadre de campagnes sponsorisées (Google Ads, Meta Ads, etc.)

    • Sur supports numériques, institutionnels ou événementiels

    Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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    10. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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